Vous devez faire entreprendre des diagnostics immobiliers pour la vente de votre bien, mais vous ne savez pas lesquels il faut faire ? Voici ce qu’il faut savoir.
Le bien à vendre est neuf
Si, dans le cadre de votre projet de vente immobilière à Caluire et Cuire, vous projetez de vendre un bien neuf, sachez que la liste des expertises à faire est assez courte. Les seules exigées sont :
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
- L’ERP ou état des risques et pollutions
- Le diagnostic termites si le bien se situe dans une zone termitée
- Le mesurage Carrez si le bien est partie intégrante d’une copropriété
Notez que seuls les biens achevés doivent être expertisés ce qui exclut les VEFA (vente en futur état d’achèvement).
Le bien à vendre est ancien
Lorsque le bien à vendre a été achevé depuis plus de cinq ans et qu’il a déjà changé de propriétaire plus d’une fois, les diagnostics obligatoires pour sa vente sont :
- Le DPE
- L’ERP
- Le diagnostic termites : en cas d’emplacement dans une zone infestée
- Le mesurage Carrez pour un bien en copropriété
- Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb si le bien a été achevé avant 1949
- Le diagnostic amiante si le bien a été construit avant 1997
- Le diagnostic gaz si son installation de gaz à plus de 15 ans
- Le diagnostic électricité si son installation électrique a plus de 15 ans
Pour les deux (neuf ou ancien), il peut être requis de faire un état des nuisances sonores aériennes. C’est le cas lorsque le bien se situe à proximité d’un aéroport.