Un bien en usufruit est issu d’un démembrement de la propriété. Cela signifie que si la propriété proprement dite appartient à une personne, le droit d’en jouir revient à une autre. Qui des deux en est réellement propriétaire, et comment procéder à la vente d’un bien démembré ? 

Qui est propriétaire d’un bien en usufruit ? 

Lorsqu’une vente immobilière à Caluire-et-Cuire concerne un bien en usufruit, il est important d’identifier clairement le propriétaire afin de ne pas tromper les potentiels investisseurs. Il faut donc savoir que celui qui occupe le bien (appartement ou maison) est l’usufruitier. Il détient le droit de jouissance (l’occuper ou le louer) sans en être propriétaire. Le nu-propriétaire est, quant à lui, le véritable propriétaire du bien, mais il n’a pas le droit d’y vivre ou de le louer, et ce, jusqu’à la fin de l’usufruit. 

Comment vendre un bien en usufruit ? 

La vente d’un bien en usufruit peut se dérouler comme suit :

• La vente de la pleine propriété :

Pour que cela soit possible, le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent se mettre d’accord pour céder le bien en une seule fois et au même acheteur. Il faut souligner que même si l’usufruitier n’est pas réellement propriétaire, il peut refuser de renoncer à son droit de jouissance. S’il y consent, il a droit à une partie du prix de vente et selon son âge, sa part peut être plus importante que celle du nu-propriétaire. Ce dernier a intérêt à consulter le tableau de partage instauré par l’article 669 du Code général des impôts avant de décider de vendre.

• La vente de la nue-propriété :

Si l’usufruitier refuse de vendre, le nu-propriétaire peut le faire seul, mais il doit préciser à l’acquéreur qu’il s’agit d’un bien démembré. Ni le vendeur ni l’acheteur ne peuvent déloger l’usufruitier avant la fin de son droit de jouissance. L’acheteur ne devient l’unique propriétaire qu’à l’échéance de l’usufruit.