Vous avez hérité d’un bien immobilier et vous souhaitez le mettre en vente ? Sachez que la vente d’un bien immobilier en succession à Caluire-et-Cuire est possible, mais il faut respecter la procédure réglementaire. Voici ce qu’il faut retenir. 

Étape 1 : régler les frais de succession 

La première chose à faire est de régler les frais relatifs à la succession. Il s’agit principalement des droits de succession et des frais de notaire. Les droits sont à verser auprès de l’administration fiscale, tandis que les frais de notaire sont à verser au notaire. 

Le montant des droits dépend des liens de parenté de l’héritier avec le défunt. Quant aux frais de notaire, ils dépendent essentiellement du nombre d’actes légaux que le professionnel établit. Dans le cadre d’une succession, il doit généralement dresser l’acte de notoriété, l’acte de propriété et, éventuellement, l’acte de partage entre les différents héritiers. 

Étape 2 : régler la question de l’indivision

S’il y a plusieurs héritiers, le bien est en indivision. Il faut donc se renseigner si les autres cohéritiers souhaitent aussi vendre ou non leur quote-part. À partir de là, plusieurs cas peuvent se présenter :

• Tous les héritiers veulent vendre, la procédure est simplifiée puisque tout le monde consent à signer l’acte de vente. Il leur revient de définir le prix de vente et de partager le capital entre eux en fonction de l’acte de partage. 
• Vous êtes le seul à vouloir vendre : vous pouvez céder votre quote-part aux autres héritiers. Si aucun d’entre eux ne veut se porter acquéreur, vous pouvez chercher un acheteur tiers au groupe des héritiers. 
• Si les 2/3 des indivisaires acceptent de vendre, ils ont la possibilité d’obliger la minorité restante à se ranger de leur côté.